Informations générales
Quelle définition pour quels termes?
| PTAC | Poids total autorisé en charge (F2) |
| PTRA | Poids total roulant autorisé (F3) |
| PV ou MV | Poids à vide (G1) |
| CU | Charge Utile = PTAC moins PV |
Quelle vitesse pour quelles remorques?
Si la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque n’excède pas 3500 kg, le code de la route ne change pas, vous pouvez donc rouler à vitesse normale tout en adaptant la conduite en raison de l’altération des distances de freinage, de la tenue de route ou de la signalisation.
Au delà de 3500 kg de PTAC, la vitesse sera limitée à :
- 90 km/h sur autoroute (il est interdit de rouler sur la voie la plus à gauche avec une remorque, vous pouvez doubler uniquement avec la voie du milieu);
- 80 km/h sur routes départementales, routes nationales ou voies rapides;
- 50 ou 30 km/h en ville suivant la limitation en vigueur.
Il faut toujours adapter sa vitesse en fonction de la charge et du véhicule tracteur, si la remorque fait le lacet il faut accélérer légèrement pour diminuer le phénomène et ensuite s’arrêter afin de rééquilibrer la charge et contrôler l’arrimage.
Permis de conduire / Capacité de traction
Quel permis pour quelles remorques ?
Une remorque doit être obligatoirement freinée si son PTAC est supérieur à 750 KG.
Une remorque non freinée doit être tractée par un véhicule dont le poids à vide (G1 sur votre carte grise) est le double du PTAC de la remorque.
Exemple: Une remorque de 750 kg sans dispositif de freinage doit être tractée par un véhicule d’un poids à vide (G1) de 1500 kg minimum.
C’est le véhicule tracteur qui détermine la capacité de charge à tracter ; donc pour déterminer cette capacité il faut prendre la carte grise du véhicule tracteur et faire l’opération suivante : au Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) ou Masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service (F.3) soustraire le Poids Total en Charge Autorisé (PTAC) ou Masse en charge maximale admissible (F.2)
En plus d’avoir un permis spécifique, il faut contrôler le PTRA du véhicule tracteur (F.3). Il est interdit de rouler avec une remorque dont le PTAC est supérieur au PTRA du véhicule tracteur.
La visite médicale› est supprimée pour le renouvellement ou l’obtention du permis BE ou EB depuis le 3 juin 2016 suite au décret du 2016-723 du 31 Mai 2016.
Vous pouvez tracter une remorque avec le permis B si :
- Le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg
- Ou si la somme des PTAC (remorque + voiture) Remorque est inférieur à 3500kg
PTAC Remorque + PTAC Voiture ≤ 3500 kg
Vous devez posséder le permis B96 si :
- La somme des PTAC (remorque + voiture) est comprise entre 3500 kg et 4250 kg
PTAC Remorque ›‹ 750 kg + PTAC Voiture ≤ 3500 kg ≤ 4250 kg
Pour obtenir le permis B96, une formation en auto-école est nécessaire.
Une attestation de formation vous sera ensuite délivrée.
4h de formation théorique et 3h de formation en circulation. Aucun examen n’est à passer.
Il est obligatoire d’avoir le permis BE si :
- La somme du PTAC Remorque et du PTAC Voiture est supérieur à 3500kg (et doit être inférieur à 7000kg).
PTAC Remorque + PTAC Voiture ≥ 3500 kg (et ‹ 7000 kg)
Immatriculation
Quelle plaque d’immatriculation pour quelles remorques?
Une remorque doit toujours posséder une plaque d’immatriculation, celle-ci doit être bien visible et conforme aux règles et aux normes en vigueur, de plus elle doit être bien fixée à l’arrière de la remorque et doit disposer d’un éclairage lui étant spécifiquement destiné.
La plaque d’immatriculation doit avoir le même numéro que le véhicule tracteur si son PTAC est inférieur ou égal à 500 kg ou un numéro lui appartenant si la remorque possède une carte grise.
La carte grise est obligatoire pour toute remorque avec PTAC supérieur à 500 KG.
Quelles pièces à fournir pour immatriculer une remorque?
Par le client :
- Une pièce d’identité en cours de validité;
- Un justificatif de domicile pour les particuliers (moins de 3 mois);
- Un extrait K-BIS pour les sociétés ou entreprises (moins de 3 mois).
Par Rouergue Remorque :
- Un certificat de conformité (COC);
- Une demande d’immatriculation CERFA 13749-04;
- Un mandat CERFA 13757-03.
Immatriculer une remorque représente un coût financier de 13,76€ de taxe plus 36€ TTC de frais de dossier soit un total de 49,76€ TTC hors fourniture de plaque d’immatriculation.
Assurance / Normes
Quelle assurance pour quelles remorques?
L’assurance de votre véhicule tracteur couvre généralement une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg, cette mention est normalement portée sur votre carte verte d’assurance.
Toute remorque disposant d’une immatriculation doit faire l’objet d’une déclaration particulière auprès de votre assureur. Dans tous les cas avant de prendre la route il est fortement conseillé d’interroger votre compagnie d’assurance afin de contrôler si la remorque ainsi que son contenu sont bien assurés.
Quelles homologations?
Depuis le 29 Octobre 2012 la directive 2007/46/CEE établissant un cadre réglementaire notamment pour les véhicules à moteur et de leurs remorques impose que toutes les remorques en circulation soient homologuées.
Les remorques de fabrication artisanale ne répondant pas à la directive sont donc interdite à la circulation depuis cette date.
Celle-ci a pour but de certifier que les remorques ont fait l’objet d’une série de contrôle avant leur commercialisation en Europe. Elles doivent donc disposer d’un certificat de conformité (COC).
Chaque pays de l’union européenne peut appliquer des normes spécifiques plus contraignantes ou complémentaires aux Normes Européennes. De même, le Code de la route de chaque pays peut avoir de applications qui lui sont propres.
Le dessus de rotule d’attelage de votre véhicule tracteur doit se trouver à une hauteur de 430 mm au dessus du sol (avec une tolérance de + ou – 35 mm). Cette rotule doit être conforme à la norme ISO1103 (diamètre de 50 mm) et doit disposer du code suivant sur la partie plate de la boule: ISO 50.
Chargement de la remorque
La charge doit être répartie de manière uniforme afin que le poids sur la boule d’attelage de votre véhicule tracteur ne dépasse pas 10% du PTAC en respectant la valeur de l’attelage.
Celle-ci doit être bien arrimée, elle doit faire l’objet d’une vérification régulière durant le trajet.
La charge ne doit pas dépasser la largeur hors tout de la remorque, la longueur du chargement ne doit pas dépasser de plus de 3 mètres de l’extrémité arrière de la remorque et doit être signalé par une lanterne rouge homologuée. Au-delà d’un mètre de dépassement, celle-ci doit être fixée à l’extrémité du chargement.
Votre chargement ne doit pas traîner au sol ou représenter un danger pour les piétons, les deux roues ou autres véhicules. Il ne doit pas non plus gêner la visibilité des feux, des réfléchissants et de la plaque d’immatriculation de la remorque. Egalement, rien ne doit perturber le fonctionnement de la commande de frein.
Rouler en surcharge est formellement interdit. Cela représente plusieurs risques majeurs et engage directement votre responsabilité. La compagnie d’assurance refusera de couvrir les dommages divers pouvant survenir suite à un sinistre dû à une surcharge et les conséquences peuvent être très graves.
- Surcharge avant : risque de rupture du timon ou de la flèche…
- Surcharge générale : risque d’éclatement des pneumatiques, de rupture de la flèche, de l’essieu, déformation des longerons et du châssis, mauvais freinage et usure prématurée des roulements ou de la remorque…
- Surcharge arrière : risque de tangage et mise en porte feuille de la remorque
Il faut toujours adapter sa vitesse en fonction de la charge et du véhicule tracteur, si la remorque fait le lacet il faut accélérer légèrement pour diminuer le phénomène et ensuite s’arrêter afin de rééquilibrer la charge et contrôler l’arrimage.
